Documents médecins
Inscription a l'ordre
L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 à 5 du code de la santé publique). C’est une démarche personnelle. Elle est sollicitée auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle (article L.4112-1 du code de la santé publique).
Vous
pouvez désormais télécharger le questionnaire
d'inscription
Losque vous
aurez imprimé et complété de façon
manusrite ce
questionnaire en 2 exemplaires (tout document modifié ne sera pas pris en compte) il vous appartiendra ensuite de prendre rendez-vous avec votre conseil
départemental pour
finaliser la procédure d'inscription. Votre interlocuteur privilégié est
votre conseil départemental,
nous vous conseillons de l'interroger sur les modalités de votre inscription.
(pour information : votre dossier
doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au conseil départemental ou y être déposé.)
- Lorsqu’un médecin, régulièrement inscrit au tableau, désire transférer sa résidence professionnelle dans un autre département, il doit en aviser le conseil départemental d’origine et lui demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de transférer son dossier, en indiquant l’adresse de son futur lieu d’exercice. En même temps, il adresse au nouveau conseil départemental une demande d’inscription conformément aux conditions rappelées ci-dessus.
- L’exercice d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle, situé dans un département différent de celui du lieu d’inscription, ne donne pas lieu à nouvelle inscription.
- Des dérogations à l’obligation d’inscription (article L. 4112-6 du code de la santé publique) sont prévues
pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des Armées et pour les médecins ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent titulaire d’une collectivité
locale
Les cartes professionnelles du médecin
- La carte professionnelle du médecin
Cette carte, millésimée, est remise chaque année par le conseil départemental au tableau duquel le médecin est inscrit, avec la quittance du règlement de la cotisation. Elle peut être utile dans tous les cas où il s’agit, pour le praticien, de prouver non seulement son identité, mais aussi la réalité de l’exercice de la profession médicale. Elle n’a pas vocation à l’identification électronique, à l'inverse de la carte CPS (voir ci-dessous).
- Carte de professionnel de santé (CPS)
Carte d’identité professionnelle électronique, la carte CPS contient les données d’identification du médecin (identité, profession, spécialité) mais aussi ses lieux d’exercice
professionnel. Cette carte sert au médecin à attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel.
Elle permet au médecin :
- de s’identifier et de ne pas se faire usurper son identité (via le processus d’authentification) ;
- d’apposer sa signature électronique sur tout document et pas seulement sur les feuilles de soins électroniques destinées aux organismes d’assurance maladie.
La CPS est délivrée gratuitement et systématiquement à tout médecin inscrit au tableau et en exercice. Le renouvellement de la carte CPS est automatique à l’échéance de la période de
validité.
Une nouvelle CPS est également délivrée au médecin lors de tout changement de ses données d’identification mais aussi ses lieux d’exercice.
COTISATION ORDINALE
Cette page vous permet d'accéder aux principaux documents utiles dans votre exercice :